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Charte CSI
02 juin 2010
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CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU C.S.I. La présente charte vise à préciser le fonctionnement du CSI Elle pourra être graduellement enrichie, en tirant les enseignements des travaux réalisés et en considérant que le rôle du CSI pourra s'affirmer progressivement. Article 1 – Objet général Le CSI est constitué des représentants des industriels et de l'Ecole ESTACA désignésLe CSI est placé sous la responsabilité du Président issu de l'industrie nommé par la Conseil d'administration sur proposition du CSI.
Les réflexions du CSI s'inscrivent dans un contexte de développement de la formation et de la recherche de l'ESTACA.
Dans ce contexte, le CSI a pour objectifs :
• de mettre en commun des données relatives sur la formation, la recherche et l'emploi, de faciliter les échanges entre les industriels et l'Ecole et d'améliorer l'adéquation entre les besoins des industriels et l'offre de l'Ecole, ce qui sera de nature à renforcer la position de l'Ecole. Article 2 – CompositionLe CSI est composé de membres représentants des industriels bienfaiteurs, de représentants du Bureau, du secrétaire général de l'Association AAE et d'un correspondant représentant de l'Ecole.
Les représentants désignés par leurs entreprises s'engagent, à participer avec assiduité aux réunions auxquelles ils sont convoqués.
Chaque membre, en tant que représentant de l'entreprise, de l'école légitimant l'exercice de sa compétence au sein du CSI, sera conduit à se faire l'écho, auprès de son entreprise, de l'école des travaux, avis et propositions auxquels il contribue. Article 3 - MissionsLe CSI, lieu d'échanges, d'analyse et de prospective a pour missions : de définir le programme annuel d'actions qu'il propose à la validation de ses membres. Ce programme d'actions s'inscrit dans les objectifs et orientations fixés à l'AAE de constituer, en tant que de besoin et par type d'action, les groupes de travail (ou équipes projet) chargés de mener les réflexions nécessaires à la réalisation du programme d'actions et en désigne le pilote. d'examiner les dossiers ou projets soumis par la direction de l'Ecole, afin de formuler un point de vue commun et orienter l'Ecole dans le choix des projets qu'il doit accompagner. Il n'a pas vocation à se substituer aux services de l'Ecole de valider la production des groupes de travail. Il peut être saisi par la direction de l'Ecole de toute question relative au développement de la formation, de la recherche de l'Ecole. Le nombre minimal de sessions est de quatre par an. Article 4 – Contributions des industriels• Information à destination des Directions de l'Ecole Description des organisations, des processus industriels et des valeurs des industriels Vision, valeur, image de l'ESTACA auprès des entreprises(perception par les Responsables RH ; perception des résultats de stage, carrières) Information sur le Profil des ingénieurs recherchés Contribution sur le contenu scientifique & technique des formations et autres compétences (langues, management & valeurs, ...) Information sur les tendances, évolution des métiers, innovations Propositions de stages (Contenus, durées, thématiques,...) • Identification des possibilités de coopération industrie – ESTACA Projets de recherche Prestations de sous-traitance Expression de besoins de rapprochement de l'ESTACA avec d'autres
(universités, écoles, organismes de recherches) pour traiter un sujet donné Apprentissage / formation en alternance/Taxe d'apprentissage. Formation continue (école comme vecteur de transfert de compétences entre industries Aéro / Auto /Trans.Guidés) Propositions d'intervenants pour les cours • Communication externe ESTACA Contribuer & valider le plan de communication (messages efficaces) Communication dans les entreprises (relais) Article 5 – Modalités de fonctionnement5.1 ConvocationLa convocation doit être adressée aux personnes physiques siégeant au CSI, au moins un mois à l'avance, sauf urgence dûment justifiée. La convocation indique l'ordre du jour et est accompagnée des documents utiles. Ces documents peuvent, à titre exceptionnel, faire l'objet d'un envoi séparé, qui intervient dans toute la mesure du possible au moins une semaine avant la tenue de la séance.
5.2 Ordre du jourLe Président du CSI fixe l'ordre du jour des séances. Le Président préside les séances du Comité. A ce titre, il organise et dirige les débats. Il veille à ce que l'intégralité des points fixés à l'ordre du jour soit examinée par le CSI. En cas d'empêchement de sa part, le Président du CSI désigne un Président de séance.
Tout membre du CSI qui désire entretenir le CSI de questions diverses, non inscrites à l'ordre du jour, en fait connaître la nature au Président dès l'ouverture de la séance. Le Président peut, après avoir recueilli l'accord de la majorité au moins des membres présents, inscrire tout ou partie de ces questions diverses lors de la séance en cours, ou reporter de droit à une autre séance, les questions qui n'auront pas été prises en compte. 5.3 QuorumLe quorum nécessaire pour que le CSI puisse se réunir et délibérer valablement est atteint lorsque plus de la moitié des membres en exercice sont présents. Chacun des membres du CSI peut donner mandat écrit à un autre membre pour le représenter. Chaque membre ne peut détenir plus de 3 mandats.
Les personnes invitées, ponctuellement ou de manière permanente, à participer aux séances du CSI avec voix consultative, ne sont pas comptées dans le calcul du quorum.
Le relevé de délibérations réalisé à l'issue de la séance du CSI, énonce le nombre des membres présents ayant permis d'atteindre le quorum.
Si le quorum n'est pas atteint, le CSI est à nouveau convoqué dans un délai maximum de vingt jours dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour. Il délibère alors sans condition de quorum. 5.4 Registre de présence Les membres du CSI font connaître au Président dans les meilleurs délais suivant la réception de leur convocation, leur empêchement de siéger. Les membres participant aux séances émargent, en début de séance, au registre de présence tenu par le secrétaire Général. En cas d'absence répétée et durable (trois séances successives) aux séances le membre concerné peut être rappelé par le Président. Dans le cas où il déciderait de quitter ses fonctions, son remplacement serait assuré dans les conditions réglementaires requises 5.5 Suivi des travaux du CSI Les comptes rendus de chaque séance comporte au minimum les éléments suivants : date, liste des participants, relevé des propositions et des avis. Celui-ci, avant sa validation définitive par le Président, est diffusé aux participants pour avis et aux absents pour information.Les comptes rendus ne sont pas publics et ne peuvent être diffusés qu'aux membres du CSI, à la direction de l'Ecole et au Bureau de l'AAE.
Dans les comptes rendus, hormis pour le président et la liste des participants, les noms des membres ne doivent pas être mentionnés, sauf sur la demande explicite d'un membre pour ce qui concerne son nom. Article 6 – Etapes du processus de consultation et d'élaboration des avis• Identifier en séance du CSI les questions à traiter à la prochaine séance. (direction de l'école présente) et faire valider par le bureau du Conseil d'Administration.
CSI propose des sujets ou accepte de traiter des questions posées...
• Le bureau valide la question qui prépare / expose :
Question/problème posé (Contexte, objectifs, axes de réflexion, questions précises, etc...)
Incluant la manière dont il veut voir les industriels rapporter leurs inputs (homework si nécessaire, donc sujet proposé à l'avance)
• En première séance, une présentation, avec premiers éléments de réponse informels.
Les réponses formalisées par les industriels lorsque nécessaire sont apportées dans la séance suivante.
• Conclusion nécessaire : clôture du sujet ou poursuite/enrichissement complémentaire.
• Compte rendu de réunion CSI suffisamment consistant et précis (+ docs joints)
• Analyse interne ESTACA et feedback CSI séance suivante Pour conduire les réflexions et préparer les avis et propositions du CSI, le CSI peut demander la constitution de groupes de travail dont il fixe les objectifs et propose les moyens en fonction des grands axes et thématiques des missions assignées au CSI. La composition de ces groupes de travail sera fixée en fonction de leurs objectifs, avec le souci de privilégier les approches transversales. Chaque groupe intègrera des membres issus des différents services de l'Ecole.
Le résultat de ce travail étant par la suite exposé au CSI en formation plénière. En tant que de besoin, le comité peut demander à ce que des études ponctuelles soient menées Il peut faire appel à l'expertise de personnalités extérieures et inviter aussi de façon ponctuelle aux réunions de travail toute personne de son choix, susceptible d'enrichir ses réflexions. Article 7 – Rôle du PrésidentIl convoque ou annule la tenue d'un CSI et en anime les débats. Il peut clore une discussion dés lors qu'il considère qu'un projet ou un point de l'ordre du jour a été traité. Il valide les comptes-rendus du CSI proposé par le secrétariat exécutif. Il valide les avis synthétisés sur les projets à destination du Bureau et de la direction de l'Ecole. Article 8 – Secrétariat exécutif et animation techniqueLe secrétariat exécutif du CSI est assuré par le secrétaire général de l'AAE.
Le secrétaire général intervient en exécution des missions confiées par le CSI, notamment au niveau : de la préparation des réunions, pour en établir l'ordre du jour, préparer les documents et réaliser leurs comptes rendus : l'ordre du jour des réunions est arrêté après consultation et propositions des membres du CSI, et il est envoyé, accompagné des fonds de dossiers, aux membres une semaine avant chaque réunion, des contacts avec les personnalités et organismes extérieurs, susceptibles d'enrichir la réflexion du CSI, de la mise en œuvre du programme de travail annuel, de l'établissement du rapport annuel d'activité, à destination du CSI. Article 9 - Groupes de travailConstitués à l'initiative du CSI, ils mènent les réflexions ou études qui leur sont confiées. Ils font éventuellement appel aux personnes ressources dont ils ont besoin. Leurs pilotes rendent compte régulièrement au comité de l'avancement de leurs travaux et soumettent les résultats à sa validation technique, selon des modalités et un calendrier fixé au moment de la commande. Article 10 - Confidentialité Chaque membre signe un engagement de confidentialité au sujet des débats du CSI des informations contenues dans les projets soumis et des rapports des experts et des rapporteurs. Ces actes d'engagement de confidentialité sont centralisés auprès du Secrétariat général de l'AAE. Lors de la séance de désignation des experts extérieurs au comité, le président du CSI et le secrétaire exécutif veillent au respect de la confidentialité des listes d'experts désignés. Article 11 - ModificationsToute modification du présent règlement est adoptée par le CSI à la majorité des membres présents, sur proposition du Président Article 12 – Dispositions transitoires et finales Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de son approbation par le CSI à la majorité des membres présents.
Les réflexions du CSI s'inscrivent dans un contexte de développement de la formation et de la recherche de l'ESTACA.
Dans ce contexte, le CSI a pour objectifs :
• de mettre en commun des données relatives sur la formation, la recherche et l'emploi, de faciliter les échanges entre les industriels et l'Ecole et d'améliorer l'adéquation entre les besoins des industriels et l'offre de l'Ecole, ce qui sera de nature à renforcer la position de l'Ecole. Article 2 – CompositionLe CSI est composé de membres représentants des industriels bienfaiteurs, de représentants du Bureau, du secrétaire général de l'Association AAE et d'un correspondant représentant de l'Ecole.
Les représentants désignés par leurs entreprises s'engagent, à participer avec assiduité aux réunions auxquelles ils sont convoqués.
Chaque membre, en tant que représentant de l'entreprise, de l'école légitimant l'exercice de sa compétence au sein du CSI, sera conduit à se faire l'écho, auprès de son entreprise, de l'école des travaux, avis et propositions auxquels il contribue. Article 3 - MissionsLe CSI, lieu d'échanges, d'analyse et de prospective a pour missions : de définir le programme annuel d'actions qu'il propose à la validation de ses membres. Ce programme d'actions s'inscrit dans les objectifs et orientations fixés à l'AAE de constituer, en tant que de besoin et par type d'action, les groupes de travail (ou équipes projet) chargés de mener les réflexions nécessaires à la réalisation du programme d'actions et en désigne le pilote. d'examiner les dossiers ou projets soumis par la direction de l'Ecole, afin de formuler un point de vue commun et orienter l'Ecole dans le choix des projets qu'il doit accompagner. Il n'a pas vocation à se substituer aux services de l'Ecole de valider la production des groupes de travail. Il peut être saisi par la direction de l'Ecole de toute question relative au développement de la formation, de la recherche de l'Ecole. Le nombre minimal de sessions est de quatre par an. Article 4 – Contributions des industriels• Information à destination des Directions de l'Ecole Description des organisations, des processus industriels et des valeurs des industriels Vision, valeur, image de l'ESTACA auprès des entreprises(perception par les Responsables RH ; perception des résultats de stage, carrières) Information sur le Profil des ingénieurs recherchés Contribution sur le contenu scientifique & technique des formations et autres compétences (langues, management & valeurs, ...) Information sur les tendances, évolution des métiers, innovations Propositions de stages (Contenus, durées, thématiques,...) • Identification des possibilités de coopération industrie – ESTACA Projets de recherche Prestations de sous-traitance Expression de besoins de rapprochement de l'ESTACA avec d'autres
(universités, écoles, organismes de recherches) pour traiter un sujet donné Apprentissage / formation en alternance/Taxe d'apprentissage. Formation continue (école comme vecteur de transfert de compétences entre industries Aéro / Auto /Trans.Guidés) Propositions d'intervenants pour les cours • Communication externe ESTACA Contribuer & valider le plan de communication (messages efficaces) Communication dans les entreprises (relais) Article 5 – Modalités de fonctionnement5.1 ConvocationLa convocation doit être adressée aux personnes physiques siégeant au CSI, au moins un mois à l'avance, sauf urgence dûment justifiée. La convocation indique l'ordre du jour et est accompagnée des documents utiles. Ces documents peuvent, à titre exceptionnel, faire l'objet d'un envoi séparé, qui intervient dans toute la mesure du possible au moins une semaine avant la tenue de la séance.
5.2 Ordre du jourLe Président du CSI fixe l'ordre du jour des séances. Le Président préside les séances du Comité. A ce titre, il organise et dirige les débats. Il veille à ce que l'intégralité des points fixés à l'ordre du jour soit examinée par le CSI. En cas d'empêchement de sa part, le Président du CSI désigne un Président de séance.
Tout membre du CSI qui désire entretenir le CSI de questions diverses, non inscrites à l'ordre du jour, en fait connaître la nature au Président dès l'ouverture de la séance. Le Président peut, après avoir recueilli l'accord de la majorité au moins des membres présents, inscrire tout ou partie de ces questions diverses lors de la séance en cours, ou reporter de droit à une autre séance, les questions qui n'auront pas été prises en compte. 5.3 QuorumLe quorum nécessaire pour que le CSI puisse se réunir et délibérer valablement est atteint lorsque plus de la moitié des membres en exercice sont présents. Chacun des membres du CSI peut donner mandat écrit à un autre membre pour le représenter. Chaque membre ne peut détenir plus de 3 mandats.
Les personnes invitées, ponctuellement ou de manière permanente, à participer aux séances du CSI avec voix consultative, ne sont pas comptées dans le calcul du quorum.
Le relevé de délibérations réalisé à l'issue de la séance du CSI, énonce le nombre des membres présents ayant permis d'atteindre le quorum.
Si le quorum n'est pas atteint, le CSI est à nouveau convoqué dans un délai maximum de vingt jours dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour. Il délibère alors sans condition de quorum. 5.4 Registre de présence Les membres du CSI font connaître au Président dans les meilleurs délais suivant la réception de leur convocation, leur empêchement de siéger. Les membres participant aux séances émargent, en début de séance, au registre de présence tenu par le secrétaire Général. En cas d'absence répétée et durable (trois séances successives) aux séances le membre concerné peut être rappelé par le Président. Dans le cas où il déciderait de quitter ses fonctions, son remplacement serait assuré dans les conditions réglementaires requises 5.5 Suivi des travaux du CSI Les comptes rendus de chaque séance comporte au minimum les éléments suivants : date, liste des participants, relevé des propositions et des avis. Celui-ci, avant sa validation définitive par le Président, est diffusé aux participants pour avis et aux absents pour information.Les comptes rendus ne sont pas publics et ne peuvent être diffusés qu'aux membres du CSI, à la direction de l'Ecole et au Bureau de l'AAE.
Dans les comptes rendus, hormis pour le président et la liste des participants, les noms des membres ne doivent pas être mentionnés, sauf sur la demande explicite d'un membre pour ce qui concerne son nom. Article 6 – Etapes du processus de consultation et d'élaboration des avis• Identifier en séance du CSI les questions à traiter à la prochaine séance. (direction de l'école présente) et faire valider par le bureau du Conseil d'Administration.
CSI propose des sujets ou accepte de traiter des questions posées...
• Le bureau valide la question qui prépare / expose :
Question/problème posé (Contexte, objectifs, axes de réflexion, questions précises, etc...)
Incluant la manière dont il veut voir les industriels rapporter leurs inputs (homework si nécessaire, donc sujet proposé à l'avance)
• En première séance, une présentation, avec premiers éléments de réponse informels.
Les réponses formalisées par les industriels lorsque nécessaire sont apportées dans la séance suivante.
• Conclusion nécessaire : clôture du sujet ou poursuite/enrichissement complémentaire.
• Compte rendu de réunion CSI suffisamment consistant et précis (+ docs joints)
• Analyse interne ESTACA et feedback CSI séance suivante Pour conduire les réflexions et préparer les avis et propositions du CSI, le CSI peut demander la constitution de groupes de travail dont il fixe les objectifs et propose les moyens en fonction des grands axes et thématiques des missions assignées au CSI. La composition de ces groupes de travail sera fixée en fonction de leurs objectifs, avec le souci de privilégier les approches transversales. Chaque groupe intègrera des membres issus des différents services de l'Ecole.
Le résultat de ce travail étant par la suite exposé au CSI en formation plénière. En tant que de besoin, le comité peut demander à ce que des études ponctuelles soient menées Il peut faire appel à l'expertise de personnalités extérieures et inviter aussi de façon ponctuelle aux réunions de travail toute personne de son choix, susceptible d'enrichir ses réflexions. Article 7 – Rôle du PrésidentIl convoque ou annule la tenue d'un CSI et en anime les débats. Il peut clore une discussion dés lors qu'il considère qu'un projet ou un point de l'ordre du jour a été traité. Il valide les comptes-rendus du CSI proposé par le secrétariat exécutif. Il valide les avis synthétisés sur les projets à destination du Bureau et de la direction de l'Ecole. Article 8 – Secrétariat exécutif et animation techniqueLe secrétariat exécutif du CSI est assuré par le secrétaire général de l'AAE.
Le secrétaire général intervient en exécution des missions confiées par le CSI, notamment au niveau : de la préparation des réunions, pour en établir l'ordre du jour, préparer les documents et réaliser leurs comptes rendus : l'ordre du jour des réunions est arrêté après consultation et propositions des membres du CSI, et il est envoyé, accompagné des fonds de dossiers, aux membres une semaine avant chaque réunion, des contacts avec les personnalités et organismes extérieurs, susceptibles d'enrichir la réflexion du CSI, de la mise en œuvre du programme de travail annuel, de l'établissement du rapport annuel d'activité, à destination du CSI. Article 9 - Groupes de travailConstitués à l'initiative du CSI, ils mènent les réflexions ou études qui leur sont confiées. Ils font éventuellement appel aux personnes ressources dont ils ont besoin. Leurs pilotes rendent compte régulièrement au comité de l'avancement de leurs travaux et soumettent les résultats à sa validation technique, selon des modalités et un calendrier fixé au moment de la commande. Article 10 - Confidentialité Chaque membre signe un engagement de confidentialité au sujet des débats du CSI des informations contenues dans les projets soumis et des rapports des experts et des rapporteurs. Ces actes d'engagement de confidentialité sont centralisés auprès du Secrétariat général de l'AAE. Lors de la séance de désignation des experts extérieurs au comité, le président du CSI et le secrétaire exécutif veillent au respect de la confidentialité des listes d'experts désignés. Article 11 - ModificationsToute modification du présent règlement est adoptée par le CSI à la majorité des membres présents, sur proposition du Président Article 12 – Dispositions transitoires et finales Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de son approbation par le CSI à la majorité des membres présents.
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