Mentions Légales

Charte du réseau professionnel de l'Association des Anciens Elèves ESTACA Protection de vos données personnelles Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'y est collectée à l'insu des membres du réseau. Le site du réseau professionnel a fait l'objet d'un enregistrement Le réseau professionnel n'est pas en libre accès. L'accès en est réservé aux membres du réseau, en ayant accepté la charte, et disposant d'un identifiant et d'un mot de passe. Les informations recueillies auprès des membres du réseau par formulaire peuvent être consultées uniquement par les membres du réseau (étudiants, diplômés, représentants d'entreprises dûment autorisés) s'étant tous engagés à respecter la charte de fonctionnement du réseau à des fins d'insertion ou de mobilité professionnelle des diplômés. Seule l'identité des diplômes apparaîtra dans l'annuaire. Leur CV n'apparaîtra en ligne que si ils le souhaitent, et toujours de façon anonyme (ni nom ni adresse). Leur identité et adresse apparaîtront uniquement dans les CV qu'ils prendront l'initiative d'envoyer à un membre du réseau de leur choix (en réponse à une sollicitation directe, ou en réponse à une offre publiée). En aucun cas les données concernant les membres du réseau ne peuvent être exploitées à des fins commerciales ou politiques. Chaque membre ou/et partenaires autorisés à consulter les données du réseau s'obligent à respecter cette disposition.Les membres du réseau disposent en ligne d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ces données qui peut être exercé à tout moment par courrier électronique auprès du chargé d'exploitation ci-dessus mentionné. Charte du réseau professionnel de l'Association des Anciens Elèves ESTACA Le réseau professionnel de l'Association Anciens Elèves ESTACA (désignée ci après par «Anciens Elèves ESTACA»), a pour but de faciliter l'insertion et la mobilité professionnelle des diplômés et en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires, et de leur permettre de rester en relation avec Anciens Elèves ESTACA 1. Objet La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du réseau par ses membres.Le réseau offre à ses membres : un annuaire des diplômés, un service d'offre emplois, des services d'informations et d'actualité (newsletters, événements, agenda, etc...), un service de forums, a possibilité de s'organiser en groupes et d'organiser des enquêtes, selon des conditions spécifiques supplémentaires précisées ci-dessous. L'Association des Anciens Elèves ESTACA fournit ces services et outils suivant les conditions d'utilisations décrites ci-dessous. Lorsque certains services ont des conditions d'utilisation supplémentaires, celles-ci apparaissent alors pour l'utilisateur sous forme d'un bouton d'acceptation. L'Association des Anciens Elèves ESTACA assure techniquement, directement ou indirectement, l'hébergement des services et la mise à disposition des outils. Chaque membre du réseau est responsable de l'utilisation qu'il en fait et des informations ou messages qu'il y diffuse.
Vous utilisez le site www. alumni.estaca.fr sous votre seule et entière responsabilité. L'Association des Anciens Elèves ESTACA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site 2. Conditions d'inscription et d'accès au réseau Les personnes ayant vocation à être membres du réseau sont les diplômés Estaca et les représentants des entreprises partenaires, habilités par celles-ci à diffuser des offres d'emploi. Peuvent aussi être membres du réseau des personnels de l' Association des d'Anciens Elèves ESTACA qui, après avoir été autorisés par le président de L' Association des d'Anciens Elèves ESTACA et informés des conditions de fonctionnement du réseau, ont accepté explicitement d'en faire partie et de respecter sa charte.Les membres du réseau disposent d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque membre du réseau est responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer d'aucune façon. Dès la première utilisation de l'accès, l'acceptation de la présente charte vaut contrat régissant les relations entre Anciens Elèves ESTACA et le membre du réseau professionnel. Ce contrat est formé pour une durée d'un an, avec reconduction expresse par période d'un an par confirmation ou actualisation annuelle par le membre de ses informations individuelles. Le membre du réseau pourra mettre fin à ce contrat à tout moment. 3. Les informations personnelles disponibles : propriété et leur protection Les données, concernant les diplômés, intégrées dans le site de l'association sont issues de L' Association des Anciens Elèves ESTACA. Ce sont, notamment, leur identité, leur situation familiale, leurs coordonnées et les diplômes nationaux qu'ils ont obtenu. Les données suivantes sont mises à jour facultativement par les diplômés eux-mêmes : Formation et diplômes : compléments d'information utiles (études dans d'autres lieux, autres diplômes obtenus, titre de mémoires ou de thèses, langues étrangères pratiquées) Coordonnées personnelles Situation actuelle Le cas échéant, emploi actuel et emplois antérieurs: Entreprise, Secteur d'activité, Fonction, localisation, type de contrat, coordonnées professionnelles Adresse e-mail personnelle Curriculum vitae Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, l'Association des Anciens Elèves ESTACA ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, où pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. L'identité des membres du réseau (diplômés) n'est visible que dans les parties « Annuaire » et "géolocalisation". Les CV sont mis en ligne de façon complètement anonyme. Il appartient au membre du réseau de faire connaître son identité et ses coordonnées personnelles ou professionnelles directement auprès des autres membres de son choix au sein du réseau, en réponse à une sollicitation directe, ou en réponse à une offre publiée. Les personnes habilitées par les entreprises devront fournir obligatoirement les informations suivantes : Identité : Nom, fonction dans la société Indentification de l'entreprise : Raison sociale, Secteur d'activité, nombre de salariés Coordonnées de l'entreprise Contact dans l'entreprise Les membres du réseau s'engagent à fournir lors de leur inscription des informations véridiques et à les mettre à jour en cas de changement. Ils seront sollicités à cet effet régulièrement par l'Association des Anciens Elèves ESTACA.Les destinataires des données sont exclusivement les membres du réseau, ayant reçu un identifiant et disposant d'un mot de passe.
Les informations contenues dans la base de données du réseau professionnel de l'Association des Anciens Elèves ESTACA restent la propriété des membres. L'Association des Anciens Elèves ESTACA est seule autorisée à les détenir et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du réseau. Toutefois, dans le cadre de partenariats avec des associations d'anciens constituées en groupe au sein du réseau, les données personnelles déposées par les membres des dites associations sur le réseau pourront leur être transmises avec l'accord des membres concernés. Le réseau professionnel de l' Association des Anciens Elèves ESTACA est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le réseau d'Anciens Elèves ESTACA, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l' Association des Anciens Elèves ESTACA et en violation de la présente charte, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre du réseau dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Tout membre du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu'il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par l' Association des Anciens Elèves ESTACA. Il peut exercer à tout moment ces droits en écrivant un courrier électronique avec accusé de réception au responsable du service chargé de la mise en œuvre du réseau professionnel, dont l'adresse est indiquée en préambule.
Le membre du réseau reconnaît être informé des risques liés à l'usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. Le membre du réseau reconnaît accepter ces risques, dont l'Association des Anciens Elèves ESTACA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L'Association des Anciens Elèves ESTACA met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l'art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. 4. Forums, circulation des messages au sein du réseau Les Forums de discussion disponibles au sein du réseau sont réservés aux membres du réseau et personnes dûment habilitées par l'Association des Anciens Elèves ESTACA. L'Association des Anciens Elèves ESTACA ne pourra être tenue pour responsable du contenu des messages distribués et transmis par les membres sur ces Forums.Les membres du réseau acceptent que, s'ils existent, les modérateurs des Forums exercent une surveillance sur les messages envoyés par les membres sur ces Forums de discussion.
Les membres du réseau s'engagent à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon : • les droits des personnes et des biens,
• les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données peuvent être envoyées,
• et ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles d'entraîner des dommages. Il s'engage à ne pas transmettre de messages ou données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. La transmission de tout message non sollicité à caractère publicitaire ou marchand ou émis dans un but politique, syndical, religieux est interdite.
Le membre du réseau s'interdit l'envoi massif de courrier électronique aux autres membres du réseau. Il s'engage à respecter l'image et la réputation de l' Association des Anciens Elèves ESTACA et à ne pas se livrer à des déclarations ou des actions pouvant lui porter atteinte.
Le non respect de ces règles entraînera la radiation du réseau du membre auteur de message(s) litigieux et des poursuites de la part d'Anciens Elèves ESTACA. 5. Offres d'emploiTout membre du réseau ayant la possibilité de déposer ou de transmettre une offre d' emploi s'engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire. En particulier sont interdites les offres dont l'accès est conditionné aux critères suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, la grossesse, la situation familiale, la race, l'ethnie ou la nation, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'état de santé, le handicap, les orientations sexuelles, l'âge, l'apparence physique, le patronyme, les caractéristiques génétiques. (Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail) 6. Groupes Des membres du réseau, par exemple membres d'une même association, peuvent s'organiser en groupes, en effectuant une demande auprès du service responsable du réseau. L'existence d'un groupe permet à ses membres d'organiser des forums ou des enquêtes, de diffuser des messages, des informations et des offres, au sein d'un cercle restreint aux membres du groupe. Les activités des groupes s'effectuent dans le respect des dispositions de la présente charte. 7. Non respect de la Charte L'Association des Anciens Elèves ESTACA se réserve le doit de radier du réseau professionnel tout membre n'ayant pas respecté l'une des clauses de la présente charte. L'accès du membre au réseau est en ce cas résilié de plein droit sans délai, après envoi d'un message motivé par l' Association des Anciens Elèves ESTACA. 8. Modification de la Charte La présente Charte peut être modifiée de manière unilatérale par L' Association des Anciens Elèves ESTACA, notamment pour être en conformité avec des dispositions légales ou règlementaires nouvelles. Elle en informe les membres du réseau par publication sur le site du réseau ou par diffusion d'un message aux membres au moyen d'une liste de diffusion. Tout nouvel accès au réseau par un membre suite à la diffusion de la Charte modifiée vaut acceptation de celle-ci par le membre. 9. Litiges La présente charte est régie par le Droit Français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente charte et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Conditions générales du site www. alumni.estaca rédigées le 01 juin 2010